Réglementation et conformité

L'AI Act européen et les agents vocaux : les bases de la transparence

Ce que les obligations de transparence de l'AI Act impliquent pour les agents vocaux au téléphone, avec une check-list pour informer les appelants.

L’équipe éditoriale de Call · Publié le · Lecture : 8 min

Les agents vocaux sont désormais assez performants pour qu'un appelant termine une conversation sans se rendre compte qu'il n'y avait personne au bout du fil. Le législateur européen l'a remarqué. Le règlement européen sur l'intelligence artificielle (règlement (UE) 2024/1689) comprend des règles de transparence visant directement les systèmes qui interagissent avec des personnes, et un agent téléphonique en est un exemple type.

Une personne à un bureau porte un casque tandis qu'un appel s'affiche sur l'écran d'un ordinateur portable
Image d'illustration

Ce guide explique les bases en langage simple : ce que dit l'obligation de transparence, à qui elle incombe, ce qu'elle implique pour les appels entrants et sortants, et comment l'intégrer à votre parcours d'appel. C'est une présentation destinée aux équipes opérationnelles et produit, pas un avis juridique. Pour une vue plus large sur l'information des appelants concernant l'IA, voir Informer les appelants qu'ils parlent à une IA.

Le règlement en une minute

L'AI Act classe les systèmes d'IA selon le risque qu'ils présentent et associe des obligations à chaque niveau. Un petit nombre de pratiques sont interdites. Une liste définie d'usages à haut risque entraîne de lourdes obligations. Les systèmes qui interagissent directement avec des personnes, ou qui génèrent des contenus audio, image ou vidéo de synthèse, sont soumis à des obligations de transparence plus légères. La plupart des usages professionnels courants ne figurent pas sur la liste des usages à haut risque.

Un agent vocal de service client relève généralement de ce niveau de transparence plutôt que du haut risque. Cela ne signifie pas qu'il échappe à toute règle : d'autres lois s'appliquent toujours, comme la protection des données et le droit de la consommation. Mais l'exigence propre à l'AI Act pour ce type de système porte surtout sur l'honnêteté.

La place d'un agent vocal

  • Pratiques interditesLes usages manipulateurs ou abusifs sont purement et simplement interdits. Un agent d'accueil ou d'assistance ordinaire n'est pas conçu pour cela, mais vos instructions et vos scripts ne doivent jamais dériver dans cette direction.
  • Systèmes à haut risqueUne liste fixe d'usages, comme certaines décisions en matière d'emploi, de crédit ou de services essentiels. Vérifiez si votre parcours d'appel prend ou influence fortement de telles décisions.
  • Obligations de transparenceLe niveau dont relèvent la plupart des agents téléphoniques : les personnes doivent être informées qu'elles interagissent avec un système d'IA, et l'audio de synthèse doit être marqué.
  • Tout le resteD'autres lois s'appliquent toujours, notamment la protection des données, les règles d'enregistrement et la protection des consommateurs.

Ce que dit l'obligation de transparence

En termes simples, l'article du règlement consacré à la transparence demande ce qui suit, sous réserve de quelques exceptions :

Selon le calendrier initial, les obligations de transparence doivent s'appliquer à partir d'août 2026. Le calendrier de certaines parties du règlement fait l'objet de discussions au niveau de l'UE : vérifiez les dates applicables au moment où vous lisez ce guide.

Est-ce jamais évident ?

Le règlement prévoit une exception lorsqu'il est évident, pour une personne raisonnablement informée, qu'elle a affaire à une IA. Au téléphone, ne comptez pas là-dessus. Une voix naturelle, un prénom à consonance humaine et un ton chaleureux rendent la chose tout sauf évidente. Dans le doute, informez.

Fournisseur ou déployeur : qui a quelle obligation

Le règlement distingue les fournisseurs, qui développent un système d'IA ou le font développer et le mettent sur le marché sous leur propre nom, des déployeurs, qui utilisent un système sous leur autorité. Une entreprise qui configure un agent vocal à partir d'une plateforme et le place sur sa ligne téléphonique est généralement un déployeur, tandis que l'éditeur de la plateforme se rapproche du fournisseur. Beaucoup d'obligations pèsent sur le fournisseur, mais le déployeur doit tout de même utiliser le système conformément à sa destination, informer les personnes lorsque c'est requis et ne pas supprimer les garde-fous.

Fournisseur et déployeur côte à côte

Fournisseur (construit ou vend le système)Déployeur (le met en service)
Exemple typeL'éditeur d'une plateforme d'agents vocauxUn cabinet médical, un commerce ou un service d'assistance qui fait tourner un agent vocal sur sa ligne
Information des personnesConçoit le système pour qu'il puisse indiquer aux personnes qu'elles ont affaire à une IAS'assure que la ligne informe réellement les appelants, au bon moment et avec les bons mots
Marquage de l'audio de synthèseIntègre le marquage lorsque c'est techniquement possibleNe le supprime pas et ne le désactive pas
Pilotage au quotidienDocumentation et conceptionScripts, escalade, supervision et tenue de registres

Si vous ne savez pas quel rôle vous tenez, partez du principe que vous avez au moins les obligations du déployeur et demandez à votre éditeur ce que la plateforme fait pour vous.

Appels entrants et sortants

Les appels entrants sont le cas le plus simple. L'appelant a choisi de vous joindre, et vous pouvez commencer par une courte phrase avant que l'agent ne prenne le relais. Les appels sortants demandent plus de soin, car la personne n'a pas choisi la conversation. La mention doit figurer dans la première ou les deux premières phrases, avec l'identité de l'appelant et le motif de l'appel.

Une ouverture transparente pour un appel traité par une IA

  1. Nommez l'entreprise« Bonjour, vous êtes bien sur la ligne de réservation du cabinet Kiné du Port. »
  2. Dites que c'est une IA« Je suis un assistant vocal automatisé, pas une personne. »
  3. Dites ce qu'elle peut faire« Je peux prendre un message ou une demande de rendez-vous. »
  4. Proposez une personne« Si vous préférez parler à quelqu'un, dites-le simplement. »
  5. Mentionnez l'enregistrement si nécessaire« Cet appel peut être enregistré à des fins de qualité. »

Ces exemples sont fictifs ; adaptez-les à votre activité. Pour les campagnes sortantes, respectez aussi les règles distinctes sur les appels automatisés et le consentement, résumées dans Appels automatisés : panorama pays par pays.

Voix de synthèse et voix clonées

Les voix de synthèse vocale constituent de l'audio de synthèse, et une voix clonée va plus loin en imitant une personne réelle. Les obligations de marquage pèsent principalement sur le fournisseur, mais en tant que déployeur vous devez comprendre ce que fait votre plateforme, et ne jamais utiliser la voix clonée d'une personne réelle sans son autorisation claire. Si votre agent parle avec la voix d'un salarié connu, indiquez aux appelants qu'il s'agit d'une voix d'IA, et non de ce salarié.

Pour en savoir plus sur les voix, voir Le clonage de voix en entreprise : consentement et limites.

Au-delà de la mention : ce qu'il faut aussi prévoir

La transparence est un minimum, pas un plafond. Un agent vocal bien géré a aussi besoin de ceci :

Des garde-fous concrets autour de la mention

  • Un accès à une personneLes appelants qui demandent un humain doivent pouvoir en joindre un, ou se voir proposer un rappel ou un message, sans avoir à batailler.
  • Des limites à ce qu'il ditDes garde-fous qui empêchent l'agent d'inventer des réponses ou de donner des conseils hors de son périmètre.
  • Le soin des donnéesNe collectez que ce dont l'appel a besoin, et indiquez aux appelants comment les enregistrements et les transcriptions sont utilisés.
  • Une supervision humaineQuelqu'un relit les transcriptions, traite les escalades et peut désactiver l'agent.

Voir Garde-fous pour les agents vocaux IA et Protection des données dès la conception pour l'IA vocale pour le volet conception.

Une check-list pratique de préparation

Avant qu'un agent vocal IA ne prenne des appels réels

  • Déterminez si vous êtes fournisseur, déployeur ou les deux pour ce système
  • Rédigez la mention en termes simples et placez-la en tête de chaque type d'appel
  • Assurez-vous qu'un appelant peut joindre une personne, obtenir un rappel ou laisser un message
  • Vérifiez avec votre éditeur comment l'audio de synthèse est marqué
  • Vérifiez que les mentions relatives à la protection des données et à l'enregistrement sont aussi en place
  • Conservez une trace de la formulation utilisée et des dates de modification
  • Examinez chaque semaine un échantillon d'appels réels et corrigez ceux qui ont masqué l'IA
  • Revérifiez les sources officielles avant le lancement pour d'éventuels changements de calendrier

La mise en œuvre dans Call

Dans Call, un opérateur peut définir des mentions obligatoires sous Administration, Téléphonie et IA : vous indiquez un libellé, les mots qui valent mention, et le nombre de secondes au bout duquel elle doit avoir été prononcée. Seules les paroles de l'agent comptent, pas un appelant qui pose la question. Sur une ligne téléphonique, vous pouvez aussi choisir si les appelants entendent une annonce d'enregistrement et d'écoute ; sur les appels IA, cette annonce passe avant l'accueil. Un appelant peut demander une personne, et les agents IA peuvent transférer un appel ; voir Transférer un appel d'un agent IA vers une personne dans Call. Il vous appartient, avec votre conseil, de déterminer si ces réglages satisfont à une obligation légale donnée.

Questions fréquentes

L'AI Act s'applique-t-il à mon entreprise si elle est établie hors de l'UE ?

C'est possible. Le règlement vise les fournisseurs et déployeurs établis hors de l'UE lorsque les résultats de leur système sont utilisés dans l'UE, par exemple par des appelants qui s'y trouvent. Prenez conseil si vous avez des appelants dans l'UE.

Un agent vocal doit-il toujours dire qu'il est une IA ?

La règle de transparence exige que les personnes soient informées qu'elles interagissent avec un système d'IA, sauf si c'est évident pour une personne raisonnablement informée. Sur une ligne téléphonique, c'est rarement évident : la bonne habitude est donc de le dire dès le début de chaque appel.

Quand les règles de transparence commencent-elles à s'appliquer ?

Selon le calendrier initial, elles doivent s'appliquer à partir d'août 2026, mais le calendrier de certaines parties du règlement fait l'objet de discussions. Consultez les pages de la Commission européenne pour connaître les dates en vigueur au moment où vous lisez ce guide.

Un message d'accueil en synthèse vocale est-il un système d'IA ?

Un message d'accueil fixe, enregistré ou synthétique, qui n'interagit pas, diffère d'un agent capable de tenir une conversation. Les obligations de marquage de l'audio de synthèse peuvent malgré tout être pertinentes : demandez à votre éditeur comment il les gère.

Annoncer l'IA va-t-il faire raccrocher les appelants ?

Certains le feront peut-être, mais une information honnête renforce la confiance, et les appelants qui restent expriment généralement plus clairement leur besoin. Une ouverture chaleureuse et un accès facile à une personne limitent les abandons.

L'AI Act est-il la seule loi qui compte pour les agents vocaux ?

Non. La protection des données, l'enregistrement des appels, les règles de prospection et de consentement ainsi que les règles sectorielles s'appliquent toujours. L'AI Act s'y ajoute sans les remplacer.

Mettez en place dans Call une mention claire de l'IA sur votre ligne téléphonique

Dans la console de démo, vous pouvez essayer des appels entrants en simulation.

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