Réglementation et conformité

RGPD et enregistrement des appels : l'essentiel pour vos équipes

Ce que le RGPD implique pour l'enregistrement des appels clients : base légale, information, conservation, accès, sécurité, pause pour les paiements et check-list.

L’équipe éditoriale de Call · Publié le · Lecture : 6 min

Un casque et un ordinateur portable sur un bureau dans un centre de contact calme
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Enregistrer les appels aide à la formation, au contrôle qualité, au règlement des litiges et à la constitution de preuves. Cela capte aussi des voix, des noms, des informations de compte et parfois des remarques sensibles. Au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE, l'enregistrement d'une personne identifiable constitue une donnée personnelle, et les règles de traitement s'appliquent dès que vous appuyez sur le bouton d'enregistrement. Ce guide couvre les points pratiques que les équipes téléphoniques doivent généralement trancher. Pour une vue plus large des lois sur le consentement, voir Consentement à l'enregistrement des appels et Consentement de toutes les parties et enregistrement.

Les principes applicables

Le RGPD fixe des principes qui encadrent chaque décision d'enregistrement. Chacun se traduit par une question à laquelle votre équipe peut répondre.

Les principes du RGPD appliqués à l'enregistrement des appels

  • Licéité, loyauté, transparenceDisposez-vous d'une base valable, et les appelants savent-ils qu'ils sont enregistrés ?
  • Limitation des finalitésUtilisez-vous les enregistrements uniquement pour les raisons annoncées ?
  • Minimisation des donnéesN'enregistrez-vous que les appels et les passages nécessaires ?
  • ExactitudePouvez-vous corriger ou annoter les données erronées ?
  • Limitation de la conservationLes enregistrements ont-ils une date de fin définie ?
  • Intégrité et confidentialitéLes enregistrements sont-ils protégés et l'accès limité ?
  • ResponsabilitéPouvez-vous démontrer vos décisions et leurs motifs ?

Choisir une base légale

L'article 6 du RGPD énumère les bases légales du traitement des données personnelles. Pour l'enregistrement des appels, trois reviennent le plus souvent.

Bases courantes pour l'enregistrement

ConsentementIntérêt légitimeObligation légale
PrincipeL'appelant accepte librement d'être enregistréVous avez un réel besoin professionnel qui ne prévaut pas sur les droits de l'appelantUne loi vous impose d'enregistrer ou de conserver des données
Usage typeEnregistrements facultatifs, marketing, étudesQualité, formation, prévention de la fraude, gestion des litigesCertains secteurs réglementés comme les services financiers
AtoutsClair et respectueux lorsqu'il est réellement facultatifSouple, pas besoin de demander un ouiSolide pour les données précises exigées
Points de vigilanceDoit être libre et facile à retirer ; « restez en ligne » est une forme de consentement fragileNécessite une mise en balance écrite et un moyen simple de s'opposerNe s'applique qu'à ce que la loi exige réellement

Beaucoup d'équipes s'appuient sur l'intérêt légitime pour les enregistrements de qualité et de formation, avec une courte analyse qui met en balance le bénéfice et l'impact sur les appelants. Si vous prévoyez d'enregistrer des catégories particulières de données, comme des informations de santé, des conditions supplémentaires s'appliquent. Prenez conseil avant d'enregistrer dans ces contextes.

Informer les appelants

La transparence est une exigence ferme. Les appelants doivent entendre, au début de l'appel, que celui-ci peut être enregistré, pourquoi, et où trouver plus de détails. Gardez l'annonce courte et l'explication complète dans votre politique de confidentialité.

Une information transparente sur l'enregistrement

  1. Annoncez tôt« Cet appel peut être enregistré à des fins de formation et d'amélioration de la qualité. » Dites-le avant le début de la conversation.
  2. Renvoyez aux détailsIndiquez où lire la durée de conservation des enregistrements et comment exercer ses droits, par exemple une page web.
  3. Offrez un choix quand c'est pertinentSi l'enregistrement est facultatif, donnez un moyen clair de le refuser, et assurez-vous que l'appel peut continuer.
  4. Couvrez les appels sortantsLes conseillers doivent dire la même chose au début des appels qu'ils passent.
  5. Alignez l'annonce sur la pratiqueN'annoncez pas un enregistrement pour une finalité pour l'utiliser ensuite à une autre.

Conservation, accès et sécurité

Moments sensibles : paiements et catégories particulières

Certaines parties d'un appel ne devraient jamais être captées. Les données de carte en sont l'exemple le plus clair : les règles des cartes de paiement interdisent généralement de stocker les cryptogrammes, et les enregistrer crée un risque. Beaucoup d'équipes mettent l'enregistrement en pause quand l'appelant dicte ses informations de carte, ou orientent les appelants vers une ligne de paiement automatisée. Voir PCI DSS et paiements par téléphone. Les informations de santé, religieuses ou similaires peuvent aussi relever des catégories particulières de données ; évitez de les enregistrer sauf justification écrite et garanties supplémentaires. HIPAA : les bases au téléphone présente un régime américain voisin.

D'autres lois s'appliquent aussi

La protection des données n'est qu'un niveau. Beaucoup de pays ont des lois sur l'interception des communications, et certains exigent le consentement de toutes les personnes présentes sur l'appel. Au Royaume-Uni, les règles d'enregistrement en entreprise coexistent avec le droit de la protection des données. Les règles varient selon les pays et les types d'appels : vérifiez la loi de chaque lieu où se trouvent vos appelants, pas seulement celle du lieu de vos bureaux. Enregistrer un appel traité par une IA peut aussi créer des attentes de transparence ; voir Informer les appelants de l'usage de l'IA.

Ce que couvre une courte mise en balance

Si vous vous appuyez sur l'intérêt légitime, une brève analyse écrite vous protège et clarifie votre réflexion. Elle n'a pas besoin d'être longue. Elle doit répondre à trois questions : quel est le bénéfice et à qui profite-t-il, l'enregistrement est-il nécessaire pour l'obtenir, et quel est l'impact sur les appelants une fois les garanties en place ?

Revoyez l'analyse quand la finalité change, par exemple si vous ajoutez une transcription automatique ou commencez à utiliser les enregistrements pour entraîner un système. De nouveaux usages peuvent exiger une nouvelle réflexion et des informations mises à jour.

Check-list RGPD pratique pour l'enregistrement

  • Finalité consignée pour chaque type d'enregistrement
  • Base légale choisie et, pour l'intérêt légitime, courte analyse archivée
  • Annonce d'ouverture en place pour les appels entrants et sortants
  • La politique de confidentialité explique les enregistrements, la conservation et les droits
  • Durée de conservation fixée et appliquée automatiquement
  • Accès limité et journalisé
  • Contrats avec les fournisseurs en place
  • Procédure de pause ou d'exclusion pour les données de carte et les informations sensibles
  • Procédure pour les demandes d'accès et d'effacement
  • Date de revue fixée

Maîtriser l'enregistrement dans Call

Call vous offre plusieurs réglages qui correspondent à ces étapes. Une file peut diffuser une annonce d'enregistrement à l'appelant avant la mise en relation, et chaque ligne téléphonique dispose d'un paramètre d'avis d'écoute : par défaut, l'annonce est faite là où l'enregistrement exige un consentement, ou vous pouvez choisir toujours ou jamais. L'opérateur de la plateforme peut définir ce qui est enregistré, en choisissant tous les appels, aucun ou un échantillon, pour une file, une campagne ou un conseiller ; en l'absence de règles, tous les appels sont enregistrés : définissez donc les règles de façon réfléchie. Une page Gouvernance affiche le calendrier de conservation, avec ce qui arrive à échéance de suppression, ainsi que la règle de consentement à l'enregistrement appliquée par pays. L'écoute des enregistrements est réservée aux propriétaires et aux administrateurs. Voir Écouter les enregistrements d'appels dans Call pour l'usage quotidien et La conservation des données d'appel pour planifier la conservation.

Questions fréquentes

Faut-il un consentement pour enregistrer les appels au titre du RGPD ?

Pas toujours. Le consentement est une base légale parmi d'autres, et beaucoup d'entreprises s'appuient sur l'intérêt légitime ou une obligation légale. Quel que soit votre choix, vous devez pouvoir le justifier et informer les appelants de l'enregistrement.

Suffit-il de dire « cet appel peut être enregistré » ?

C'est un bon début, mais la transparence implique aussi d'expliquer la finalité et où trouver plus de détails, par exemple dans votre politique de confidentialité. L'annonce doit correspondre à ce que vous faites réellement des enregistrements.

Combien de temps puis-je conserver les enregistrements d'appels ?

Le temps nécessaire à la finalité annoncée, et pas davantage. Fixez une durée pour chaque finalité et supprimez automatiquement ensuite ; aucune durée unique ne convient à toutes les entreprises.

Les clients peuvent-ils demander leurs enregistrements ?

Oui. Les personnes ont un droit d'accès aux données personnelles les concernant, ce qui peut inclure les enregistrements et les transcriptions, et parfois un droit à l'effacement. Vous devez être prêt à les retrouver, puis à les fournir ou à les supprimer.

Faut-il enregistrer les données de carte de paiement ?

En règle générale, non. Mettez l'enregistrement en pause ou utilisez un moyen de paiement automatisé. Les règles des cartes comme le RGPD vont dans le sens de ne pas stocker de données de paiement sensibles.

Ces règles s'appliquent-elles aux appels avec des personnes hors de l'UE ?

Le RGPD peut s'appliquer en fonction du lieu où se trouvent les personnes et de qui vous ciblez, et d'autres pays ont leurs propres lois. Vérifiez chaque marché que vous servez ou prenez conseil.

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